Intervention de Julien Denormandie

J'ai noté plusieurs points communs entre les questions de Mme Corneloup et de Mme Leguille-Balloy, à commencer par des interrogations sur l'intérêt de la contractualisation. Il est majeur pour moi. Tous les travaux menés avec les uns et les autres et qui donneront lieu à ce nouveau texte en juin ne sont pas des travaux théoriques : ils ont été à chaque fois issus des bonnes pratiques observées ici ou là, notamment grâce à la mission de Serge Papin qu'Agnès Pannier-Runacher et moi-même avons mandaté il y a maintenant plus de six mois, sachant qu'il connaît bien le système, y compris ses entrailles. Toutes ces études montrent que la contractualisation permet de changer beaucoup de choses, plus encore la contractualisation tripartite, plus aisée à imposer au regard des règles de la concurrence, mais on aura l'occasion d'en reparler en juin puisque.

La loi ÉGALIM prévoit que la contractualisation n'est pas obligatoire sauf dispositions contraires, la proposition de loi Besson-Moreau prévoira l'inverse, c'est-à-dire qu'on changera complètement la logique du mécanisme pour que la contractualisation devienne la règle de base. Je pense que c'est un point extrêmement important.