Intervention de Éric Pauget

Monsieur le garde des sceaux, le meurtre antisémite, abject, de Sarah Halimi, battue et défenestrée en 2017, a choqué tous les Français. Aujourd'hui, il les choque doublement, par son extrême sauvagerie et parce que son auteur ne sera pas jugé. La cour d'appel de Paris, puis la Cour de cassation, le 14 avril dernier, en ont décidé ainsi. L'expertise psychiatrique a conclu à son irresponsabilité, car il a agi consécutivement à la consommation de cannabis.

Cette décision pose la question des conditions de l'abolition du discernement ; elle a suscité un débat controversé, et de nombreuses critiques sur le fonctionnement de notre justice. Comme l'insécurité alimente un sentiment d'insécurité, cette décision injuste alimente un sentiment de défiance envers l'institution judiciaire et d'impunité. Comment admettre, en effet, monsieur le garde des sceaux, que la consommation volontaire d'une quelconque substance altérant le comportement puisse exempter de toute responsabilité ?

Il est des limites morales qui appellent à des évolutions légales. Ce que vous qualifiez pudiquement de vide juridique ne confine-t-il pas plutôt tout simplement à l'absurdité ? Parce que le droit n'est rien sans les faits, parce qu'il doit s'en nourrir, il est impératif de clarifier, à l'aune de cette dramatique affaire, les causes et les conditions de l'irresponsabilité pénale et de prendre toutes les dispositions permettant de faire évoluer la loi. Jamais la consommation volontaire de drogue ne pourra servir de rempart à un procès. Aussi les Français…