Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 4 mai 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Irresponsabilité pénale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je veux tout d'abord m'incliner avec respect devant le chagrin des familles Attal et Halimi. J'ai mesuré comme vous, bien sûr, l'émoi suscité dans notre pays par la décision rendue par la Cour de cassation. Le Président de la République m'a demandé d'intervenir et de préparer un texte. Doit-on distinguer entre le fou, qu'il n'est pas question de juger – ce serait une régression, un retour au Moyen-Âge – et celui qui doit sa folie à la consommation de produits psychotropes ? Je le dis ici, devant la représentation nationale : oui, il faut distinguer ces deux situations.

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