Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 4 mai 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Irresponsabilité pénale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Pour autant, bien sûr, deux lignes rouges doivent limiter notre réflexion. Premièrement, je l'ai déjà dit, on ne juge pas les fous ; deuxièmement, bien évidemment, on ne peut condamner un homme pour un crime si son discernement est aboli.

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