Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 4 mai 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Irresponsabilité pénale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

…des représentants des cultes. Je me suis nourri du travail des anciens députés Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, de l'avis de l'avocat général, de la lecture, bien sûr, de l'arrêt, et j'aurai l'honneur, fin mai, de présenter un texte que j'espère, vous voterez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.