Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je vous remercie de votre question qui permet de rappeler le processus législatif. Il s'agit d'une proposition de loi que vous avez vous-même déposée, donc issue de l'opposition. Votre texte était intéressant, je m'y suis d'ailleurs montré favorable lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il a ensuite été examiné au Sénat, où la majorité, qui appartient au parti Les Républicains, a adopté deux dispositions, qui ont ensuite été débattues à l'Assemblée nationale. Il est vrai qu'à leur égard, j'ai formulé dans l'hémicycle des questions de nature constitutionnelle. En effet, de telles questions se posent – j'ai bien exprimé des questions, et non des réponses –, au titre de la conformité à l'article 2 de la Constitution. Le sujet n'est pas négligeable, puisqu'il s'agit de l'affirmation du français comme langue de la République.

Comme vous l'avez dit vous-même, je crois qu'il faut être très serein. Il est normal en démocratie, dans notre République, de poser une question au Conseil constitutionnel. Il y a deux semaines, le Premier ministre lui-même a déféré au Conseil constitutionnel la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, d'origine gouvernementale. Il est classique que des députés ou une autorité institutionnelle posent des questions au Conseil constitutionnel.

En tant que proposition de loi, votre texte n'a pu être examiné auparavant par le Conseil d'État ; s'il est validé par le Conseil constitutionnel, il en sortira renforcé,…