…ce qui vaut beaucoup mieux que s'il était contesté dans quelques mois par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité. En matière de sécurité juridique comme de démocratie, on doit tous s'en réjouir.
Permettez-moi donc répéter les propos que j'ai déjà tenus dans l'hémicycle : nous devons être tous militants de la Constitution. Il est normal de poser des questions constitutionnelles. Bien entendu, chacun tiendra son rôle ; l'administration défendra la position qu'elle doit défendre. En outre, vous le savez, quasiment tout groupe, ou tout citoyen, peut faire parvenir au Conseil constitutionnel une argumentation.