Intervention de Jacques Maire

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Alexeï Navalny est en détention depuis le 17 janvier 2021, au titre d'un jugement que la Cour européenne des droits de l'homme a considéré comme non fondé en droit. Cette détention a fait l'objet d'un rapport que j'ai présenté, au nom de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), le 22 avril dernier.

Ce rapport prend en compte le point de vue des Russes et démontre le caractère illégal de sa détention et les atteintes aux droits qu'il subit en prison. L'Assemblée parlementaire a donc voté sa libération immédiate, l'accès à des soins de médecins indépendants, la visite du comité contre la torture, et a recommandé au Comité des ministres de recourir à tous les moyens juridiques pour conduire la Russie à respecter ses obligations.

Je rappelle que la Russie a tout fait, en 2019, pour revenir comme membre à part entière du Conseil de l'Europe. Je rappelle aussi que la délégation française, à l'unanimité de ses bancs, a voté en faveur de ce retour, dans une démarche collective engagée avec sa présidente, Nicole Trisse, ici présente.

Ainsi, les Français de l'APCE ne sont pas anti-russes. Mais accepter le retour des Russes n'était pas un chèque en blanc : c'était vouloir assurer la protection des citoyens russes par la Cour européenne des droits de l'homme. Or, depuis 2019, la Russie n'a pas tenu sa promesse : Navalny en est le symbole.

Vendredi dernier, elle s'est reniée une fois de plus en m'interdisant l'accès à son territoire, tout comme à sept autres Européens. Dès lors, je m'interroge : pourquoi la Russie sanctionne-t-elle le rapporteur, alors que le Conseil de l'Europe n'a, à ce jour, pris aucune décision contre la Russie ?

Une telle sanction n'a aucun effet sur mon mandat. Elle ne fait qu'une victime : la Russie, qui s'interdit de défendre pleinement son point de vue. Face à l'escalade des sanctions contre la Russie, il existe encore un lieu où le dialogue est possible : le Conseil de l'Europe. Dans un mois, son Comité des ministres sera un moment de vérité : que fera la France si la Russie ne fait aucun geste ?