Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie d'un amendement no 464 visant à supprimer l'article 60 bis A.

La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

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