Intervention de Roselyne Bachelot

Vous avez, en filigrane de votre intervention, rappelé les principes de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. D'abord, l'audiovisuel, et en particulier celui de service public, doit respecter tous les courants de pensée et d'opinion. Ensuite, et de façon tout aussi fondamentale, le service public est indépendant ; il n'est plus sous le contrôle du ministère de la culture. Les fonctions de régulation et de sanction ont été confiées à une autorité administrative indépendante, aujourd'hui le Conseil supérieur de l'audiovisuel, bientôt, si vous en décidez ainsi, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).