Intervention de Brahim Hammouche

Le 4 avril 2017, à quatre heures vingt-deux, un appel reçu par la police faisait état d'une séquestration au domicile. Le docteur Sarah Halimi, parce qu'elle était juive, a été torturée, battue et mutilée pendant quarante-cinq minutes, puis défenestrée.

Tout en reconnaissant le caractère antisémite de ce féminicide, la Cour de cassation vient de dire le droit en rendant une décision d'irresponsabilité pénale de l'auteur des faits. Cette décision provoque, ces derniers jours, émoi et désolation légitimes des représentants du judaïsme en France mais aussi, comme l'a montré la grande manifestation récente au Trocadéro, de toutes les femmes et tous les hommes de vertu républicaine.

En l'état de notre droit, le régime de l'irresponsabilité pénale a profité à celui qui a volontairement pris des stupéfiants ayant entraîné des bouffées délirantes aiguës et le meurtre du docteur Sarah Halimi.

En l'état de notre droit, les décisions de déclaration d'irresponsabilité ne sont pas rendues systématiquement au cours d'un véritable procès.

En l'état du droit, un meurtre peut être caractérisé d'antisémite et ne pas donner lieu à un procès de l'antisémitisme au nom du peuple de France.

Dans ces conditions, la prise volontaire de psychotropes devient-elle une excuse à l'antisémitisme, cette haine pathologique de l'autre, et demain à toutes les autres formes archaïques de violences qui prennent le nom de racisme ?

Comment agir pour non seulement chercher sans cesse à atteindre l'idéal de justice mais également retrouver le chemin de la confiance dans l'institution judiciaire ? Quelles évolutions législatives envisagez-vous pour un droit qui n'est plus conforme à la justice et à l'humanisme que notre société est en droit d'attendre ?

Les démocrates du groupe Dem déposeront des amendements en ce sens dont l'un vise à exclure toute atténuation de responsabilité en cas de consommation volontaire de substances psychoactives.