Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Brahim Hammouche

Séance en hémicycle du mardi 4 mai 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de l'irresponsabilité pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Comment entendez-vous pallier les carences de la loi et assurer aux familles endeuillées un procès ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org