Intervention de Florence Lasserre

C'est dans un climat constructif et apaisé que nous avons achevé nos travaux sur le projet de loi climat et résilience, qui entend poursuivre et compléter l'arsenal législatif que nous construisons depuis le début de la mandature pour répondre, sur tous les fronts, à l'urgence climatique. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer l'engagement de l'ensemble des députés qui, tout au long de l'examen du texte, ont cherché à étoffer l'éventail d'outils à la disposition de notre pays pour lutter contre le changement climatique tout en gardant le cap d'une plus grande justice sociale.

Nous avons la conviction que, par son pragmatisme et les illustrations qu'il trouve dans la vie quotidienne des Français, ce texte est déjà une réussite. Malgré l'entrée en vigueur de la LOM, de la loi ÉGALIM et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, les Français nous ont demandé d'aller plus loin. De ce point de vue, la Convention citoyenne pour le climat a permis, de manière inédite, de recueillir leur parole, et les conclusions de leurs travaux ont apporté une contribution inestimable aux débats passionnés que nous avons eus.

Sur le fond du texte, la position de notre groupe reste inchangée : il s'agit d'apporter des réponses concrètes aux défis climatiques ambitieux que nous nous sommes lancés. Sans reprendre en détail l'ensemble des avancées, je rappellerai les mesures que l'action de notre groupe a permis d'inscrire dans le texte. S'agissant tout d'abord de notre façon de consommer, l'interdiction des emballages à usage unique constitués de polymères et copolymères styréniques très toxiques pour notre environnement, particulièrement pour les océans, représente une grande avancée. Il nous paraissait essentiel d'interdire purement et simplement leur utilisation. C'est chose faite !

Une autre avancée que nous avons défendue est l'interdiction de l'éco-blanchiment qui consiste en l'affirmation, à tort, qu'un bien ou service est dépourvu de conséquences néfastes sur le climat. Il s'agit de protéger le consommateur contre les publicités mensongères et de lui permettre de faire des choix éclairés.

Parce que nous sommes profondément décentralisateurs, il nous paraissait essentiel de donner toute leur part aux collectivités territoriales et d'inscrire les objectifs de la stratégie bas-carbone, comme celui de la programmation pluriannuelle de l'énergie, à l'échelle locale. Nous sommes trop centralisés pour être véritablement au service du développement des énergies renouvelables dans et pour les territoires.

Nous sommes également heureux que nos discussions animées aient abouti à une meilleure définition de l'artificialisation des sols, qui tient compte désormais de l'atteinte aux fonctions écologiques. Nous nous félicitons d'avoir convaincu nos collègues de l'importance de reconnaître une plus grande capacité aux collectivités territoriales pour planifier le développement de l'implantation des entrepôts logistiques à vocation commerciale, sujet que nous avons pu faire avancer grâce à un dialogue permanent et constructif avec le Gouvernement et le rapporteur.

S'agissant de la rénovation énergétique des bâtiments, nous avons stabilisé dans le temps notre système d'aides publiques à la rénovation afin de donner aux acteurs du secteur une visibilité suffisante pour se positionner et proposer aux Français des solutions performantes, à moindre coût, variant en fonction de leurs revenus.

Nous saluons également l'interdiction à partir de 2025 de la mise en location des logements trop énergivores et l'accompagnement obligatoire des ménages dans leur projet de rénovation. Cet accompagnement individualisé au plus près des projets était pour nous indispensable et nous nous félicitons qu'il trouve dans ce texte une réponse.

Je n'oublierai pas de citer toutes les victoires en faveur de la pratique du vélo, que nous avons défendue collectivement.

Pour conclure, quelques mots sur le titre VI dédié à la protection judiciaire de l'environnement. Cette thématique s'est étoffée et a gagné en consistance grâce à l'investissement du rapporteur dont nous tenons à saluer chaleureusement le travail.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a soutenu la création d'un septième titre relatif à l'évaluation climatique et environnementale de nos politiques. Les mesures prévues dans le projet de loi seront ainsi évaluées chaque année et les collectivités territoriales mettront en place un observatoire des actions qu'elles conduisent dans ce domaine. Quant aux secteurs les plus polluants, ils devront établir une feuille de route relative à leur stratégie de réduction des émissions à effet de serre.

Considérant que l'objectif des membres de la Convention citoyenne pour le climat est atteint, considérant que le texte défend avant tout une écologie qui encourage et non une écologie qui punit, considérant qu'il s'adresse à tous les Français et qu'il respecte l'impérieuse nécessité de justice sociale que nous défendons depuis toujours, considérant qu'il confirme de nombreuses avancées que nous avions adoptées dans de précédents textes de loi de cette législature, le groupe Mouvement démocrate votera pour le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.