Intervention de Guillaume Garot

Il y a un mois, ici même, madame la ministre, vous n'hésitiez pas à nous promettre une loi « historique », ajoutant que nos doutes, après les débats de la commission spéciale, seraient balayés et que nous serions tous impressionnés par la force des mesures et l'élan du texte. Bref, on allait voir ce qu'on allait voir. Et puis on a vu, mais on n'a vu ni force, ni élan.

Vous nous dites qu'il y a des avancées. Il est vrai que le texte en comporte quelques-unes, qu'il s'agisse de l'affichage environnemental, de l'artificialisation des sols ou de la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique. Et c'est tant mieux, nous le reconnaissons. Qu'il y ait des avancées en ces temps d'urgence écologique, économique et sociale est toutefois la moindre de choses. Il ne manquerait plus que nous fassions du sur-place.

En réalité, ce projet de loi n'a ni équilibre, ni cohérence, ni réelle ambition.

Il n'a pas d'équilibre parce que vous laissez largement de côté la question de la justice sociale, alors que c'est le pilier indispensable de toute politique de développement durable.

Il n'a pas de cohérence non plus parce que vous fixez des objectifs sans donner à la puissance publique, aux acteurs économiques et aux citoyens les moyens de les atteindre. Vous formulez des directives générales et vous dites ensuite aux collectivités, aux entreprises, aux acteurs locaux : débrouillez pour parvenir aux buts fixés. Ce n'est pas convenable et ce n'est pas efficace. Et l'on retrouve cette incohérence en matière d'artificialisiation des sols : vous établissez pour les centres commerciaux des règles dont vous exonérez les plateformes de commerce électronique comme Amazon. Qui peut comprendre ?

Enfin, ce texte n'a pas de réelle ambition. Nous savons tous qu'il ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs pour le climat que la France et l'Union européenne ont fixés.

Pour toutes ces raisons, vous ne devriez pas prétendre, madame la ministre, faire l'histoire avec cette loi. Et je veux mettre en garde la majorité. Sur ce texte, comme sur bien d'autres, votre autosatisfaction constante exaspère nos concitoyens.