Intervention de Antoine Herth

Le groupe Agir ensemble a tout particulièrement insisté sur la prise en compte de la biodiversité, sur la possibilité d'instaurer un principe de compensation ainsi que sur l'évaluation. Il lui a semblé important de prévoir des clauses de rendez-vous pour permettre au législateur de veiller à la publication des ordonnances mais surtout de poursuivre le dialogue avec l'exécutif sur l'élaboration des décrets et les corrections à apporter à la loi, dès lors que les effets attendus ne se vérifieraient pas sur le terrain.

Par ailleurs, notre groupe a été heureux de soutenir certaines préoccupations spécifiques aux collectivités d'outre-mer et de constater qu'elles étaient souvent majoritairement partagées.

Au titre Ier « Consommer », notre travail a permis de préciser la mise en pratique du score carbone et dans le cadre la navette, je suis convaincu que nous pourrons encore améliorer son application au secteur des produits de l'élevage. Grâce à l'adoption de l'amendement de ma collègue Maina Sage, nous progressons dans l'interdiction des emballages en polystyrène à usage unique.

Au titre II « Produire et travailler », l'amendement de notre collègue Patricia Lemoine a permis de préciser le rôle des autorités adjudicatrices dans le verdissement des achats. Annie Chapelier, s'agissant des modifications du code minier, est venu préciser dans un amendement la responsabilité des exploitants et de l'État.

Au titre III « Se déplacer », je suis particulièrement heureux que nos débats aient permis de remettre à l'ordre du jour la question de la contribution du transport de marchandises. Sans dispositions le concernant, nous ne pouvons pas espérer faire du report modal : c'est clair, net et précis. Grâce à l'amendement de notre collègue Pierre-Yves Bournazel, le champ d'utilisation de la prime à la conversion est élargi.

Au titre IV « Se loger », le travail parlementaire a permis de donner une véritable lisibilité à la politique de rénovation thermique des bâtiments et je forme le vœu que cela facilite la vie quotidienne de nos concitoyens. Le groupe Agir ensemble a été particulièrement attentif à la question de l'artificialisation des sols, en particulier Valérie Petit et Lise Magnier, qui a mis l'accent sur la fiscalité du logement.

Au titre V « Se nourrir », j'ai été heureux de mettre en avant la question du commerce équitable. Il nous reste à préciser la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'activité agricole, mais je pense que nous aurons d'autres occasions pour en débattre davantage.

S'agissant du titre VI, notre groupe souhaite que la protection juridique de l'environnement soit prise en compte au-delà de nos seuls murs, en particulier dans les instances internationales.

J'en viens au denier titre consacré à l'évaluation : tout au long de nos débats, notre collègue Valérie Petit a insisté sur la nécessité de mettre au point un véritable tableau de bord pour piloter l'ensemble de ces dispositifs nombreux et complexes. Le groupe Agir ensemble est donc heureux que le Gouvernement ait entendu le message.

Il nous reste une frustration. La France, si elle se contente d'agir seule, ne changera pas grand-chose à la situation climatique de la planète. Il faut impérativement miser sur un effet d'entraînement, en priorité avec nos partenaires européens avec lesquels nous partageons des valeurs communes de liberté, de justice et de démocratie.

Au groupe Agir ensemble, nous faisons confiance à Archimède qui disait : « Donnez-moi un point d'appui et je soulèverai le monde ». Nous voterons unanimement en faveur de ce projet de loi.