Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mardi 4 mai 2021 à 15h00
Action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Le constat est sans appel : une grande partie de la population bénéficiant des minima sociaux ne parvient plus joindre les deux bouts. Qu'il s'agisse de jeunes adultes qui veulent ou doivent quitter le domicile parental, de jeunes couples qui désirent se mettre en ménage, ou encore d'adultes et de parents qui souhaitent se séparer – parfois de façon dramatique ––, le contexte sanitaire et économique actuel réduit presque à néant leurs possibilités d'avoir un complément de revenus, notamment grâce à des « petits boulots ». En conséquence, ces personnes en situation précaire ont du mal à trouver un logement, à équiper leur maison, et parfois même à se nourrir et à nourrir leur famille. Dans des situations si difficiles, les élus, mais aussi et surtout les associations, sont souvent leur seul et dernier recours. Les personnes les plus précaires font appel à la solidarité des particuliers et des associations de bienfaisance qui, reconnaissons-le, font un travail remarquable et indispensable – je tiens à les saluer.

L'État est censé aider les associations. Pourtant, le début du quinquennat a plutôt été en leur défaveur : en témoignent la fin des contrats aidés ou encore la suppression de la réserve parlementaire, qui a eu des conséquences catastrophiques. Comme je l'ai déjà souligné à plusieurs reprises dans l'hémicycle, cette suppression a rendu encore compliqué l'accès des associations à des subventions qui, de surcroît, sont limitées.

Ce qui empêche les associations caritatives – et donc, les personnes défavorisées – de bénéficier des aides de l'État, c'est aussi la complexité administrative qu'elles doivent surmonter. Je citerai l'exemple d'une jeune association de ma circonscription : le Groupe solidaire citoyen, qui a douze mois d'existence. En six mois, celle-ci a équipé plus de soixante familles en meubles et en appareils électroménagers indispensables, dans un rayon de 25 kilomètres autour de Saint-Étienne-lès-Remiremont, dans les Vosges. De nombreuses mères isolées, touchées – parfois à la suite de divorces – par la grande précarité, ont eu besoin de cette solidarité de dernier recours. En seulement six mois, le Groupe solidaire citoyen a notamment accompagné trois femmes victimes de violence conjugales. Pourtant, il fonctionne sans aucune aide publique, uniquement avec des dons de particuliers. En effet, pour obtenir une subvention, il faut déposer un dossier en préfecture et, en attendant que le dossier soit instruit par l'administration et que les fonds soient débloqués, les personnes en situation de grande détresse ne bénéficient d'aucune aide d'urgence. Le temps administratif n'est absolument pas adapté à l'urgence de la situation que nous traversons collectivement.

Comment l'État pourrait-il accélérer les procédures de subventions aux associations caritatives en cas d'urgence sociale, afin de suivre au même rythme la mobilisation de nos concitoyens de bonne volonté face à la crise ?

Des millions sont débloqués pour les associations, mais quid des trop jeunes associations non éligibles à ces aides ? Les gens en détresse n'ont pas le temps d'attendre, pas plus que les bénévoles qui sont souvent le dernier recours pour de nombreuses familles.

Permettez-moi de vous faire des propositions simples, mais ambitieuses. Pensez à la possibilité de rétablir, dans une certaine mesure, l'équivalent d'une réserve parlementaire qu'il faudra sans doute appeler différemment, mais qui permettra de redonner des leviers d'action aux élus, accessibles localement, comme nous le sommes, nous autres parlementaires. Pensez aussi à simplifier les démarches administratives des associations. Les critères du nombre d'adhérents, des mois d'ancienneté de l'association, etc. sont aujourd'hui complètement dépassés et inadaptés à l'urgence sociale, mais aussi à notre société du numérique. Enfin, pensez à encourager le bénévolat inestimable en ces temps difficiles pour les plus précaires. Pourquoi, par exemple, ne pas accorder des trimestres supplémentaires aux bénévoles associatifs ? La question mérite d'être examinée.

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