Intervention de Brigitte Bourguignon

Concernant le calcul du chiffre d'affaires de référence pour les aides aux entreprises créées récemment, vous n'êtes pas sans savoir que le fonds de solidarité a été progressivement élargi aux entreprises nouvellement créées, raison pour laquelle différentes périodes sont prises en compte pour le calcul de l'aide, qui doit obligatoirement reposer sur un chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.

Normalement, la date de création d'entreprise à prendre en compte pour le fonds de solidarité est celle du début d'activité, mentionnée sur le formulaire de déclaration déposé au centre de formalités des entreprises. Néanmoins, par exception, lorsque l'activité a débuté postérieurement à la date indiquée, l'entreprise peut prendre en compte la date à laquelle elle a pour la première fois rempli la double condition d'avoir disposé d'immobilisations, et d'avoir versé des salaires ou réalisé des recettes.

Pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires de référence est celui réalisé en février 2020, ramené sur un mois. Pour les entreprises créées entre le 1er mars et le 30 septembre, le chiffre d'affaires de référence est une moyenne mensuelle réalisée entre le 1er juillet 2020, ou, à défaut, entre la date de création de l'entreprise et le 31 octobre 2020. Pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le chiffre d'affaires de référence est celui réalisé durant le mois de décembre 2020.

Par dérogation, pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre 2020, le chiffre d'affaires réalisé est ramené, le cas échéant, sur un mois. Pour les entreprises créées entre le 1er novembre et le 31 décembre, le chiffre d'affaires de référence est celui réalisé durant le mois de janvier 2021.

Concernant l'autre situation, si la personne a démissionné pour retrouver un emploi, et que sa promesse d'embauche a été rompue, elle peut, normalement, au bout de quatre mois, avec suffisamment de preuves de recherche d'emploi, se rendre auprès des instances régionales paritaires, lesquelles sont en mesure de requalifier le dossier. Je ne peux que vous encourager à inviter la personne concernée à effectuer cette démarche auprès des instances régionales paritaires.