Intervention de Brigitte Bourguignon

Vous avez posé beaucoup de questions : vous avez parlé de votre département, du RSA jeunes, de la réforme de l'assurance chômage, puis de la trêve hivernale. C'est sur cette dernière que je vous répondrai, puisqu'elle concluait votre propos.

Nous avons prolongé la trêve hivernale l'an dernier, vous le savez, jusqu'au 31 juillet 2020, afin de protéger les plus vulnérables. Nous avons également demandé aux préfets de privilégier la prévention et de limiter les concours de la force publique pour les opérations d'exécution. Au mois de février dernier, nous avons étendu la période de protection pour les occupants menacés d'expulsion jusqu'au 31 mai.

Toutefois, vous en conviendrez, ces dispositifs dérogatoires ne peuvent se substituer de manière pérenne au cadre législatif et constitutionnel des rapports locatifs et du droit de propriété. C'est pourquoi le Gouvernement a défini les étapes d'une transition progressive de l'état d'urgence vers une reprise de l'application des procédures d'expulsion locative durant l'année 2021.

Si une expulsion devait avoir lieu, elle devra impérativement être assortie d'une proposition de relogement. L'État s'engage par ailleurs à indemniser rapidement tous les propriétaires affectés pour les sommes légalement éligibles, grâce au fonds d'indemnisation des bailleurs, qui sera abondé de 20 millions d'euros.

Concernant les minima sociaux, le Gouvernement a conduit tout au long du quinquennat des politiques visant à soutenir les ménages les plus exposés à la précarité. Certaines prestations sociales ont été massivement revalorisées ; je pense à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), au minimum vieillesse, à la prime d'activité surtout. Le Gouvernement a déployé des moyens inédits pour soutenir les plus précaires. Une nouvelle revalorisation des minima sociaux n'est donc pas souhaitable pour l'instant.