Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

L'ampleur de la crise sanitaire est inédite dans l'ensemble du monde, avec un recul de l'activité mondiale de 3,4 % sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Le recul du PIB français est de 8,2 %, le plus fort jamais enregistré depuis la création de cet indicateur en 1946 par l'INSEE. Depuis le début de la crise sanitaire, l'État s'est pleinement mobilisé afin de répondre à l'urgence sanitaire, économique et sociale. Les mesures prises par le Gouvernement sont massives, je pense par exemple au fonds de solidarité, aux prêts garantis par l'État et au dispositif d'activité partielle. Au fur et à mesure, l'État n'a cessé d'améliorer les aides économiques en fonction de l'évolution de la crise sanitaire et des remontées de terrain.

Une note récente de la Banque de France présente l'impact de la crise sur la situation financière des entreprises et des ménages en 2020. Elle constate que la crise a eu un impact massif, mais très hétérogène, sur la santé financière des entreprises. La dette nette des sociétés non financières est très légèrement en augmentation, de 17 milliards d'euros en 2020 ; en revanche, la dette brute augmente de 217 milliards d'euros, et la trésorerie de 200 milliards, en raison des PGE et des dépôts bancaires.

Le rapport d'étape du comité de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19, présidé par Benoît Cœuré, qui a été présenté le 21 avril 2021, indique que, s'il est « trop tôt pour disposer d'évaluations causales sur l'impact des mesures d'urgence [sur la santé financière des entreprises], nous disposons d'ores et déjà d'éléments […] allant dans le sens d'un effet massif des dispositifs sur l'économie française […]. » Premièrement, les défaillances d'entreprises ont fortement diminué en 2020 : elles sont en recul de 38 %, soit 31 000 défaillances contre 51 000 un an plus tôt. Cette tendance reste d'actualité au premier trimestre 2021. Les mesures d'urgence prises par l'État ont permis de réduire le nombre d'entreprises insolvables ou défaillantes. En 2020, le nombre total d'entreprises créées est en hausse de 4 % par rapport à l'année 2019.

Par ailleurs, le rapport d'étape du comité Cœuré présente une étude visant à quantifier l'impact des mesures de soutien sur la situation financière des entreprises. Cette étude montre une limitation de l'augmentation de la part des entreprises insolvables. Cette part augmente de 3 points, lorsqu'existent des mesures de soutien, contre 8 points sans soutien. De même, la part des entreprises en situation d'illiquidité augmente de 8,4 points en cas de mesures de soutien, contre 12 points sans soutien. Nous commençons à enregistrer les résultats des aides apportées aux entreprises par l'État.

Le Gouvernement souhaite désormais élaborer avec les partenaires sociaux une méthode pour fixer des scénarios de levée des restrictions sanitaires et trouver le bon dosage pour établir un calendrier de débranchement progressif des aides. Après avoir répondu à l'urgence, nous nous tournons vers la relance du pays, afin de redresser rapidement et durablement l'économie française. Un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros est déployé par le Gouvernement autour de trois volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

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