Intervention de Alain Griset

Séance en hémicycle du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises :

Depuis le début de cette crise sanitaire, deux convictions ont guidé l'action de Bruno Le Maire et la mienne. La première est que l'économie française est forte et a une formidable capacité de rebond. C'est ce qui a justifié le choix du Président de la République du « quoi qu'il en coûte », afin de protéger nos entreprises et nos salariés, et le déploiement d'un plan de relance de 100 milliards d'euros, dont 30 milliards ont déjà été engagés.

Madame Rabault, l'objectif que nous visons avec le plan de relance est bien de relocaliser et d'accompagner les transformations. Le Président de la République l'a dit : peut-être y aura-t-il un deuxième temps de la relance et nous envisagerons, le moment venu, la façon d'aller plus loin. Nous ne céderons pas aux sirènes des alarmistes qui capitulent et qui annoncent l'effondrement de l'économie française. Celle-ci a une formidable capacité de rebond, comme elle l'a démontré au premier trimestre de cette année en enregistrant une croissance de 0,4 % – à comparer avec les baisses de 1,7 % en Allemagne, de 0,5 % en Espagne et de 0,4 % en Italie.

Notre deuxième conviction guide l'objectif que Bruno Le Maire et moi-même nous sommes fixé depuis plusieurs mois : toute entreprise saine avant la crise doit être prête pour la reprise, grâce au soutien de l'État. Nous ne sommes pas encore au bout du chemin, mais je puis vous assurer que le Gouvernement répondra présent pour accompagner les entreprises, y compris en période de reprise.

Face à la dégradation de la situation sanitaire en France depuis le début du mois d'octobre, le Gouvernement a continuellement adapté son action pour répondre à la situation des entreprises. En six mois, le plan tourisme a été élargi à plusieurs reprises, englobant aujourd'hui soixante-dix-huit secteurs d'activité en liste S1 et 122 en liste S1 bis . Grâce à une mobilisation de tous les instants, notamment des élus dans leurs territoires, nous avons pu identifier les manques – ces fameux « trous dans la raquette » – et essayer d'y remédier de façon très méthodique et précise. Avec les dispositifs d'aide que sont le fonds de solidarité – dont 94 % des moyens ont été dédiés aux plus petites entreprises –, les prêts garantis par l'État, accordés à plus de 660 000 entreprises – dont 95 % ont moins de vingt salariés –, les exonérations de charges sociales et le chômage partiel, nous avons su nous adapter à toutes les entreprises touchées par la crise. Je pense en particulier à celles du secteur de la montagne ou aux établissements thermaux, mais aussi aux entreprises de loisirs en salle, aux autocaristes, aux grossistes en boissons et à bien d'autres encore. La diversité de notre tissu économique est vaste et le Gouvernement a su s'accorder au mieux aux spécificités de chacun.

Notre volonté de répondre au mieux aux besoins des acteurs économiques nous a notamment conduits à apporter des réponses spécifiques, par exemple en ce qui concerne les stocks des entreprises des secteurs de l'habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des articles de sport. En effet, à la fin des soldes d'hiver, j'avais été saisi par de nombreux commerçants ayant accumulé des stocks plus importants que l'an passé et manquant de possibilités de les écouler en raison de la nature saisonnière des produits. Pour remédier à cette situation, nous avons annoncé une aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l'aide perçue au titre du fonds de solidarité du mois de novembre 2020, qui bénéficiera à plus de 36 000 entreprises de moins de cinquante salariés, pour un montant moyen avoisinant 6 000 euros par commerce. L'entreprise n'aura pas besoin de renseigner un formulaire. Nous avons voulu faire rapide et simple : le versement sera automatiquement effectué par la direction générale des finances publiques (DGFIP) dès le 25 mai.

Je profite également de cette tribune pour revenir sur deux sujets sur lesquels j'avais été directement interpellé par de nombreux parlementaires. Le premier concerne les commerces multiservices. Plusieurs d'entre vous m'avaient sollicité au sujet de leur problématique, qui n'est pas facile à résoudre. Nous avons donc travaillé et abouti à un dispositif visant à aider ces entreprises durant la crise en compensant tout ou partie de la perte de chiffre d'affaires de l'activité fermée. Le second sujet, sur lequel nous avons aussi eu l'occasion de travailler depuis quelques semaines, est celui des transmissions d'entreprises. Le décret relatif au dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises ayant racheté un fonds de commerce qui a été fermé administrativement sera signé dans les prochains jours. Les établissements concernés pourront déposer leur demande d'aide dès le mois de juin.

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