Intervention de Alain Griset

Mesdames et messieurs les députés, il me semble que l'État a su agir et réagir tout au long de la crise. Nos fils conducteurs ont été la rapidité et l'adaptabilité aux besoins des entreprises. À titre d'exemple, pour le mois de mars, près de 400 000 entreprises ont reçu les crédits du fonds de solidarité depuis l'ouverture du guichet le 20 avril. En résumé, l'État a mis en paiement plus de 2 milliards d'euros en moins de deux semaines. Je rappelle qu'entre le 4 et le 28 décembre 2020, plus de 500 000 entreprises avaient perçu près de 5 milliards d'euros du fonds de solidarité au titre du mois de novembre. Je tiens d'ailleurs à cette occasion à remercier les agents de la Direction générale des finances publiques, ainsi que ceux de la Direction générale des entreprises (DGE), en central comme dans les territoires, pour le travail quotidien qu'ils assurent.

Cette rapidité est, je le crois, soutenue et reconnue par de nombreux acteurs de l'économie. Le rapport intermédiaire de Benoît Cœuré a ainsi rappelé que les mesures de soutien aux entreprises ont été rapidement mobilisées ; la réactivité des autorités publiques ainsi que la facilité de recours aux dispositifs font globalement l'objet d'une appréciation très favorable. Le rapport souligne également que les dispositifs ont été adaptés et élargis pour prendre en compte les cas particuliers.

Ainsi, on observe une baisse de près de 40 % des défaillances d'entreprises en 2020. Lors de la reprise de l'activité, nous devrons naturellement veiller à la solvabilité des entreprises et au remboursement de leur emprunt, car nombre d'entre elles craignent de ne pouvoir assumer leurs dettes. Nous étudierons le moyen de les accompagner dans la durée pour le remboursement de leur PGE.

Alors que le Président de la République a présenté un calendrier de réouverture, j'entends la préoccupation de certains secteurs qui ne pourront reprendre une activité normale dès la levée des restrictions sanitaires : je pense au secteur de l'événementiel, aux discothèques ou encore aux restaurants et aux hôtels dépendant du tourisme international, en particulier à Paris. Je vous confirme que le Gouvernement sera aux côtés de chacun de ces secteurs.

J'aimerais aussi répondre à Mme la députée Thill : les acteurs du bâtiment – la semaine dernière la CAPEB, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, et cet après-midi la FFB, la Fédération française du bâtiment – nous ont alertés sur les sujets que vous avez évoqués. Concernant le coût des matériaux, leurs représentants nous ont fait des propositions auxquelles nous répondrons dans les prochains jours. Nous analysons la situation secteur par secteur. Cette semaine, Bruno Le Maire et moi-même recevrons les représentants d'une douzaine de branches concernées par la reprise pour étudier ce que nous pouvons faire avec chacune d'entre elles et répondre à leurs attentes. Nous prolongerons le fonds de solidarité dans sa forme actuelle pour le mois de mai, puis nous l'adapterons pour indemniser partiellement les pertes de chiffre d'affaires même lorsqu'elles n'atteignent pas 50 % du chiffre d'affaires mensuel. Cette mesure d'accompagnement incitera les entreprises rouvrant avec une jauge contrainte à reprendre leur activité.

Pour les exonérations de cotisations, nous maintenons le dispositif actuel au mois de mai. Ce mécanisme sera maintenu autant que nécessaire pour les entreprises soumises à une fermeture administrative. À compter du mois de juin, il évoluera lui aussi pour s'adapter à un contexte de reprise d'activité. Quant au dispositif de l'activité partielle, qui est mieux adapté à une période de crise que de reprise, il sera adapté pour accompagner la reprise progressive de l'activité.

Tout au long de cette semaine, Bruno Le Maire, Élisabeth Borne, Jean-Baptiste Lemoyne et moi-même consulterons l'ensemble des professionnels touchés par la crise, afin d'aborder le sujet des protocoles de réouverture par étapes et des aides qui en découleront. Notre manière de fonctionner avec les élus et les entreprises a toujours consisté à écouter, analyser et réagir. À l'issue des concertations, nous préciserons dans les prochains jours les paramètres envisagés pour l'évolution des différents dispositifs. Je crois en la capacité d'adaptation non seulement de notre tissu économique, mais aussi de nos concitoyens. Nous parviendrons à la fin de la crise sanitaire grâce à notre capacité à nous réinventer quotidiennement.

L'adaptation aux problématiques des entreprises a constitué le fil conducteur de l'action économique du Gouvernement. L'État a su accompagner au mieux chaque secteur d'activité. Actuellement, près de 90 % des entreprises françaises fonctionnent normalement, en dépit des restrictions sanitaires. Notre objectif, qui est essentiel, est bien sûr d'accompagner les 10 % d'entreprises qui restent, comme nous l'avons fait depuis le début de la crise.

Monsieur Forissier, vous avez souhaité que nous osions prendre des décisions. Or nous avons pris des décisions courageuses. Il faudra en prendre d'autres et c'est ce que nous ferons le moment venu, dans les prochaines semaines. Je présenterai en particulier au Premier ministre et au Président de la République un plan dédié aux indépendants, qui représentent 3 millions d'entreprises. Je proposerai des mesures relatives à la protection, notamment sociale, à la simplification, à la transmission d'entreprise – que vous avez citée –, aux conjoints collaborateurs et aux défaillances d'entreprises. Il est normal que nous permettions aux indépendants de travailler dans les meilleures conditions possibles. Il est temps qu'à l'occasion de cette crise, nous prenions des mesures qui sont attendues depuis très longtemps et qui correspondent à leur mode de fonctionnement.