Intervention de Alain Griset

J'aurais besoin de bien plus de deux minutes pour répondre à l'ensemble de vos questions, monsieur Viry, mais je m'efforcerai de répondre rapidement à quelques unes d'entre elles. Il est normal que les entrepreneurs soient inquiets, au regard de la situation sanitaire et de l'incertitude qui pèse sur leur avenir. Néanmoins, nous sommes à leur écoute et à leur disposition. Nous avons pour principe de les consulter sur les futurs dispositifs. Pour les travailleurs indépendants, je présenterai des propositions au Premier ministre et au Président de la République au cours des toutes prochaines semaines, comme je l'indiquais il y a quelques minutes. J'espère d'ailleurs que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou de celui du projet de loi de finances, l'ensemble des parlementaires auront l'occasion de manifester leur soutien aux travailleurs indépendants en approuvant les propositions que nous serons amenés à faire.

En ce qui concerne les plafonds européens, je peux vous dire que nous négocions depuis plus d'un an avec la Commission sur les modalités des dispositifs mis en place par l'État français, notamment sur les coûts fixes. Nous travaillons sur les plafonds, en particulier sur celui d'1,8 million. C'est un sujet de préoccupation mais je pense que nous allons y arriver.

Quant au fonds de solidarité, il va connaître des adaptations. Le Président a indiqué qu'au mois de mai, il allait être reconduit dans les mêmes conditions qu'au mois d'avril. Pour les mois de juin, juillet et août, il connaîtra une dégressivité en fonction de la reprise d'activité. Nous prévoyons une clause de revoyure au 31 août pour déterminer s'il est encore nécessaire d'accompagner certains secteurs, je pense en particulier à l'événementiel.

Les activités en salle, notamment sportives, font partie des secteurs avec lesquels j'ai beaucoup travaillé. Comme les établissements thermaux, elles bénéficient d'un dispositif spécifique de prise en charge de leurs coûts fixes, dans une proportion de 90 % pour les entreprises réalisant moins d'1 million de chiffre d'affaires. Il faut savoir que, dans ces coûts fixes, figure la rémunération qui permet aux représentants de ces entreprises d'avoir une couverture.

Vous l'aurez compris, nous avons travaillé secteur par secteur dans le détail pour répondre aux questions des entrepreneurs.