Intervention de Robert Therry

Tout d'abord, je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont fait tourner la France pendant cette crise, à ceux qui se sont dépensés sans compter au service des autres, et plus particulièrement à ceux qui travaillent au sein de la plus grande entreprise française, les artisans et les commerçants – autant de TPE et PME vitales pour notre pays. Bien sûr, le Gouvernement a mis en place des aides appréciables et appréciées mais, si certains acteurs économiques sont bien soutenus, d'autres ont été laissés sur le bord du chemin.

J'ai choisi ce soir de détailler trois causes de désarroi chez certains entrepreneurs.

Il y a tout d'abord un problème avec certains codes APE. Je connais des entreprises dont l'activité est majoritairement tournée vers l'événementiel, mais dont le code APE retient la petite partie d'activités informatiques, ou d'autres qui, bien que vivant essentiellement du commerce et du tourisme, ont un code APE « élevage d'autres animaux ». Ces codes inadéquats les empêchent de bénéficier de nombreuses aides.

Autre problème fréquent : la prise en compte de la double activité, l'une essentielle, l'autre non. Prenons le cas d'une brasserie-épicerie : le côté brasserie sera fermé mais pas le côté épicerie. Alors même que leurs charges subsistent, ces entreprises sont exclues des aides, car elles n'ont pas subi une perte de 50 % ou plus de leur chiffre d'affaires par rapport à l'année précédant la crise.

Troisième écueil : les lourdeurs administratives qui pèsent davantage en ces temps de crise. Certains artisans, qui bénéficiaient de qualifications et d'autres certifications essentielles pour leur activité, se voient menacés de les perdre, faute d'avoir pu assurer suffisamment de chantiers à cause des confinements. Ces PME et TPE sont donc exposées à une double peine : empêchées de travailler, elles risquent de perdre des marchés faute de qualifications. De nombreuses entreprises craignent que 2022 ne leur soit fatale. Monsieur le ministre délégué, comment les empêcherez-vous de mourir alors que, grâce à tous ceux qui n'ont cessé de travailler durant toute cette crise, elles font vivre la France ?