Intervention de Alain Griset

Monsieur le député, je voudrais, comme vous, rendre hommage à l'ensemble de ces entrepreneurs courageux, présents et disponibles qui, au cours de cette crise, on fait face : ils ont permis à la France de continuer à fonctionner et aux Français d'avoir accès aux services et aux prestations qu'ils attendaient et de bénéficier de la nourriture. Loin de les laisser mourir, nous nous battons tous les jours pour qu'ils puissent continuer à vivre.

J'ai été moi-même artisan pendant quarante ans et je sais qu'au moment de créer une entreprise, personne ne prête véritablement attention au code APE, qui sert à l'INSEE à établir des statistiques. Quand la crise a commencé, il a bien fallu choisir un critère et le code APE a été retenu. Or certaines entreprises ayant changé d'activité ont conservé le même code, ce qui a pu les priver des soutiens souhaités. Dans les cas très précis, pour lesquels on constate que le chiffre d'affaires prédominant correspond à une autre activité que celle ciblée par le code APE, nous cherchons une solution pour accompagner l'entreprise.

Vous évoquez le fait que certains artisans auraient perdu leur qualification. Je suppose que vous faites allusion à la certification RGE – reconnu garant de l'environnement – pour les entreprises du bâtiment. Je peux vous assurer que ma collègue ministre déléguée chargée du logement et moi-même avons beaucoup travaillé sur le sujet : nous avons mis en place un RGE chantier permettant à ceux qui n'avaient pas la qualification d'accéder au dispositif MaPrimeRenov'. Il n'est pas question de pénaliser ces entreprises qui ont besoin de travailler régulièrement. Nous sommes à leur écoute et essayons de les soutenir.