Intervention de Christophe Blanchet

Malheureusement, de nombreuses entreprises seront bientôt fragilisées par l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire à l'encontre de l'un ou de plusieurs de leurs clients. Elles pourraient être conduites à demander à leur tour à bénéficier de l'ouverture de l'une desdites procédures, voire à être l'objet d'une liquidation judiciaire. Ces enchaînements d'ouvertures de procédures collectives auront des conséquences dévastatrices sur l'emploi et notre économie.

Pourquoi, alors, ne pas étudier dès maintenant des dispositifs destinés à atténuer l'inévitable ? Lors du lancement d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, le passif de la société est systématiquement gelé pour une période d'observation allant de douze à dix-huit mois. Les créanciers ne bénéficiant actuellement d'aucune sûreté ou privilège de paiement, ils peuvent être poussés eux aussi à déposer. Pourquoi ne pas accorder à ces entreprises créancières le versement d'une avance d'un montant représentant 75 % à 80 % de la créance déclarée et certifiée ? Après l'adoption du plan de restructuration judiciaire, le montant de l'avance serait porté à 100 % de celui de la créance admise, minoré du montant des remises consenties et de celui converti en titres donnant ou pouvant donner accès au capital. Les remboursements de cette avance s'effectueraient par le versement des dividendes annuels du plan à l'organisme financeur par le commissaire à l'exécution du plan. Il pourrait être demandé à l'entreprise bénéficiaire de verser à chaque échéance un intérêt calculé au taux légal en vigueur au premier jour du premier versement de l'avance. L'accès à ce dispositif serait bien évidemment fermé aux entreprises dont les dirigeants ont été condamnés pour infractions graves aux obligations comptables.

Ces propositions ont été travaillées avec le président du tribunal de commerce de Caen, M. Taillandier, que je remercie ici. Issues du terrain, elles sont le fruit de l'expérience de nombreux spécialistes. Je pourrais vous en soumettre d'autres évidemment, mais le temps m'est compté.

Monsieur le ministre délégué, une telle mesure vous paraît-elle réalisable à court terme ? Plus largement, quels sont les dispositifs mis en place pour éviter un effet domino pour notre économie ?