Intervention de Alain Griset

Vous avez raison : ce que vous appelez l'effet domino, le fait, pour une entreprise défaillante, d'entraîner dans sa chute des fournisseurs constitue bien un risque. Avec le garde des sceaux, nous avons demandé il y a quelques mois à M. Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France, de nous remettre un rapport sur le traitement de entreprises en difficulté. Le plan dédié aux indépendants examinera la façon dont il est possible de prévenir le plus en amont possible les difficultés.

Pour l'instant, nous avons globalement réussi à tenir et à éviter trop de défaillances. L'enjeu que vous abordez est très important, parce qu'il importe de limiter les conséquences dramatiques que pourraient avoir les difficultés d'une entreprise sur d'autres.

Le dispositif que vous prévoyez, globalement complexe, n'est pas sans risque et n'a pas été retenu. Soyez assuré que je vais avec mes collègues, en particulier avec le garde des sceaux, regarder de quelle manière nous pouvons protéger l'entrepreneur qui subit une défaillance car, comme vous le savez, il peut avoir à supporter pendant très longtemps les dettes de l'entreprise dont il est responsable à titre personnel, ainsi que les fournisseurs pour éviter les cascades de défaillances que vous avez évoquées.