Intervention de Alain Griset

Vous mettez le doigt sur des situations très difficiles. Je rappelle que nous comptons 3 millions d'indépendants. Dans les premiers temps de la crise, nous devions élaborer des dispositifs que la Direction générale des finances publique puisse traiter à l'échelle industrielle, avec des mesures transversales – vous partagerez cet objectif. En effet, nous ne pouvions traiter individuellement le cas de chaque entreprise. C'est donc ce que nous avons fait dans un premier temps. Depuis quelques mois, nous essayons de répondre aux cas particuliers.

Vous avez évoqué un exemple très spécifique dans l'événementiel et la communication : en 2020, presque aucune entreprise de ce secteur n'a augmenté son chiffre d'affaires. La société à laquelle vous faites référence a décidé de changer de modèle, pour s'adapter et dégager des revenus : de fait, elle a réussi à obtenir, en 2020, un chiffre d'affaires équivalent à celui de 2019. Elle ne remplissait donc pas les conditions d'éligibilité, qui réservaient le dispositif – protecteur, à l'époque – aux entreprises ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d'affaires en 2020 par rapport à 2019. En conséquence, elle n'a pas bénéficié du fonds de solidarité en 2021, même si sa nouvelle activité a disparu. Vous mettez l'accent sur un effet pervers, pour cette entreprise, d'un dispositif qui était initialement positif.

La deuxième entreprise que vous évoquez, de création très récente, n'a pas pu réaliser de chiffre d'affaires en raison de la crise. Je l'invite à se rapprocher des URSSAF car, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, il existe des dispositifs adéquats de soutien financier aux entrepreneurs qui n'ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité. Quant à la première entreprise, je demanderai à mon cabinet de la contacter afin que son cas particulier soit étudié. Je comprends la difficulté qu'elle rencontre du fait de l'évolution de son activité, malgré sa volonté de trouver des solutions adaptées.