Mon intervention marquera un petit changement de ton.
Dans le rapport d'étape de la Commission nationale du débat public, publié l'année dernière, les enjeux relatifs à la lutte contre le changement climatique, la gestion durable des ressources naturelles et la protection de la biodiversité sont les trois thématiques les plus plébiscitées par les participants. Le conseil des ministres européens de l'agriculture et de la pêche a mis en place les écorégimes afin de répondre aux demandes en matière de transition écologique. Je m'interroge toutefois sur ce qu'ils comprennent.
Vous vous êtes prononcé en faveur d'une montée en puissance de la haute valeur environnementale. Pourtant, plusieurs études, dont la plus récente, publiée en mars par l'IDDRI, concluent que le cahier des charges de la HVE ne peut accompagner une réelle démarche de transition agroécologique en l'état actuel. Les chercheurs demandent la suppression de la voie B d'accès à la certification. En effet, les statistiques montrent que les grosses exploitations comme celles de la viticulture ou du maraîchage peuvent obtenir la certification sans aucune amélioration de leurs performances environnementales. Ils demandent aussi une révision des critères et des indicateurs retenus pour la voie A, jugés trop larges.
Autre problématique : le développement de l'agriculture biologique. Je salue le renforcement des aides à la conversion sur la période 2014-2020, mais déplore que nous n'ayons aucune visibilité sur l'évolution des surfaces qui y seront consacrées à l'avenir. La loi ÉGALIM confortée par la loi climat prévoit pour la restauration collective des repas comprenant au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique d'ici au 1er janvier 2022. En tant qu'ancienne responsable de restauration scolaire, je sais que les arbitrages sont difficiles si l'offre territoriale est insuffisante, notamment pour le bio.
Monsieur le ministre, envisagez-vous de revoir les critères de la haute valeur environnementale ? Quelle évolution de l'agriculture biologique prévoyez-vous, qu'il s'agisse des surfaces ou des emplois ? Que pensez-vous de la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur ces sujets ? Quant à votre proposition concernant les parlementaires, je pense que tous ceux qui défendent l'agroécologie sont prêts à y adhérer.