Intervention de Julien Denormandie

Vous posez une question que plusieurs d'entre vous ont déjà soulevée. Il faut faire très attention, car il y a en réalité deux sujets qui paraissent très proches l'un de l'autre, mais qui n'ont rien à voir : le premier concerne la notion d'agriculteur actif et le deuxième celle d'agriculteur véritable.

Tout à l'heure, certains ont estimé qu'il faudrait passer à un mode de gestion de la politique agricole commune à l'actif. Je considère que ce n'est pas dans l'intérêt de la France au moment où je vous parle. Pourquoi ? Parce qu'il n'existe pas de définition européenne de la notion d'agriculteur actif et que, du fait notamment de la structuration de l'emploi et des coûts salariaux, d'autres pays européens comptent beaucoup plus d'actifs à l'hectare que la France.

Quelle serait la conséquence si demain, nous en venions à une répartition de la politique agricole commune calculée à l'actif plutôt qu'à l'hectare ? Les 9,5 milliards d'euros dont la France dispose seraient significativement réduits. Passer à ce mode de calcul dans le cadre de la politique agricole commune, alors même que nous n'avons pas procédé à une harmonisation au niveau européen, serait tout à fait contraire aux intérêts de la France, qui verrait son enveloppe diminuer. Je me retrouverais alors devant vous à vous expliquer que nous n'avons plus 9,5 milliards d'euros à répartir au sein du monde agricole, mais un montant bien plus bas. Il faut pousser au niveau européen une définition harmonisée de la notion d'actif.

Le concept d'agriculteur véritable, en revanche, est un autre sujet qui conduit à s'interroger, au sein de nos modèles agricoles, sur les caractéristiques qui doivent permettre de bénéficier totalement ou partiellement de la politique agricole commune. Je suis prêt à ouvrir ce débat, parce qu'il reste des points à régler – il intéresse en particulier les jeunes agriculteurs. Ce sujet ne figure pas dans la maquette financière de répartition et nous n'y avons pas encore réfléchi. Finalisons d'abord les grands choix stratégiques de cette maquette ; nous aborderons cette question ensuite.