Intervention de Loïc Dombreval

J'interviens au nom de notre collègue Sandrine Le Feur, qui est retenue dans son exploitation agricole dans le Finistère.

L'article 65 du projet de loi Climat et résilience mentionne la compatibilité du plan stratégique national avec la stratégie nationale bas-carbone, mais pas sa conformité avec cette dernière. Une saisine du Haut Conseil pour le climat est-elle prévue, ainsi qu'un suivi annuel sous la forme d'un conseil de surveillance écologique, comme il est envisagé pour les orientations sectorielles de la stratégie nationale bas-carbone ?

Par ailleurs, la certification environnementale et HVE traduit une ambition moyenne : il n'est pas nécessaire d'afficher des pratiques vertueuses pour l'obtenir, il suffit de se hisser à un niveau moyen sur divers critères. Son inclusion dans l'écorégime français induit un important risque de greenwashing – ou blanchiment écologique – à l'échelle européenne, car les États membres pourraient, eux aussi, introduire leurs propres certifications environnementales dans des cahiers des charges non uniformes au niveau communautaire. Nous risquons en outre de voir diminuer les fonds disponibles pour le développement de l'agriculture biologique en France. Envisagez-vous, en dépit de ces risques – dont vous avez évidemment conscience, monsieur le ministre –, d'inclure la certification environnementale dans l'écorégime ?

Enfin, quelle ambition souhaitez-vous donner à la structuration des filières de protéines végétales dans la prochaine programmation ?