Intervention de Josiane Corneloup

Alors que s'élabore une nouvelle PAC, les premières propositions européennes suscitent des inquiétudes légitimes, et nos agriculteurs redoutent des conséquences désastreuses pour leurs exploitations dans un contexte déjà sinistré. Les éleveurs des zones intermédiaires expriment leurs craintes à l'égard des arbitrages qui seront réalisés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation ; ils revendiquent une PAC 2023-2027 plus juste et plus équilibrée.

En Bourgogne-Franche-Comté, les deux tiers de la surface agricole utile sont classés en zone intermédiaire à faible potentiel, soit environ 10 000 exploitations d'élevage allaitant, en majorité charolais. Les nouvelles conditions des écorégimes excluent de nombreuses exploitations et pourraient leur faire perdre quelque 80 euros par hectare. La diminution des aides destinées à ces élevages de zone intermédiaire, qui représentent 5 000 emplois indirects, aurait de très lourdes conséquences sur l'économie du territoire. Ce serait d'autant plus incompréhensible que le modèle de développement agricole en vigueur sur nos terres, aux antipodes des « usines à viande » d'Amérique du Nord et du Sud, s'inscrit parfaitement dans le cahier des charges de la nouvelle PAC, qui promeut une agriculture et une politique alimentaire plus durables et solidaires.

Il est donc essentiel que la répartition des subsides de la future PAC pour les années 2023-2027 n'oublie pas les zones intermédiaires, et que la transformation de la filière bovine soit accompagnée en vue de garantir un juste revenu aux éleveurs. Un équilibre doit être trouvé pour qu'un maximum d'agriculteurs puissent en bénéficier. Il est important de préserver le dispositif des aides couplées et de veiller à ce que le développement des écorégimes, combinés aux aides à l'unité de gros bétail, n'entraîne pas une diminution des surfaces de prairies permanentes.

De même, il convient de s'assurer que les plans stratégiques nationaux, placés sous la responsabilité des États, ne débouchent pas sur des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur européen. Il n'est pas question que l'agriculture soit, une fois de plus, la variable d'ajustement de la politique budgétaire de la Communauté européenne. Nous devons tout faire pour que le modèle agricole français demeure, car il est le garant de la sécurité et de l'autonomie alimentaires de notre pays. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager à ce que la PAC 2023 maintienne les aides aux élevages en zone intermédiaire et accompagne la transformation de la filière bovine ?