Intervention de Julien Denormandie

Contrairement à ce que j'entends ici ou là, la PAC actuelle – sans même parler de la PAC à venir – est beaucoup plus redistributive en France que dans bien des pays européens, comme en témoigne le nombre de bénéficiaires par rapport aux montants alloués. J'en veux pour preuve, par exemple, les changements d'orientation en cours en Allemagne, laquelle se rapproche de la configuration française. Voilà pour le premier point.

Vous avez abordé deux questions importantes : celle de l'actif et celle du plafond. La question de savoir s'il faut verser d'abord une aide à l'hectare ou une aide à l'actif est pertinente. Toutefois, comme je l'expliquais précédemment, la difficulté réside dans le fait qu'il n'existe pas de définition d'un actif à l'échelle européenne. Ainsi, du fait de structurations sociales et de coûts salariaux très variables d'un pays à l'autre, si les montants globaux alloués aux États membres avaient été déterminés en fonction du nombre d'actifs agricoles à l'hectare, la France n'aurait pas perçu 9,5 milliards d'euros, mais une somme bien moindre : les budgets qui lui sont alloués auraient diminué au profit d'autres pays européens. Cela n'aurait nullement été dans notre intérêt. En revanche, comme je l'indiquais tout à l'heure, la question de la définition de l'agriculteur véritable se pose : nous devons continuer à la traiter et à la promouvoir.

Un dernier point concernant le plafonnement : la France applique déjà un plafond très inférieur à celui qui prévaut dans de nombreux pays européens, comme l'Allemagne. Je compléterai ma réponse sur ce point ultérieurement, mais sachez que nous nous heurtons à un problème de faisabilité : le contournement du plafond étant très simple, il ne permet probablement pas, in fine, de procéder aux transferts escomptés par ceux qui l'appellent de leurs vœux.