Intervention de Julien Denormandie

J'ai grand plaisir à revenir précisément sur cette question, monsieur le député. Il y a en fait deux marchés carbone, l'un obligatoire et l'autre volontaire. Le marché carbone obligatoire résulte de directives européennes, notamment les fameuses directives ETS – système d'échange de quotas d'émission. Au-delà des déboires des années passées, il fonctionne de par sa constitution même en vase clos. Les secteurs d'émissions – entreprises industrielles ou autres – doivent diminuer celles-ci ou acheter des crédits carbone auprès des autres en vue de les compenser au sein de ce marché pour qu'à la fin des fins, il y ait bien une diminution globale d'émissions. Quant au marché volontaire, il consiste à entreprendre une démarche qui compense l'émission produite – souvenez-vous, il y a quelques années, on proposait de compenser un voyage en avion en allant planter des arbres en Amazonie. Le marché volontaire intéresse beaucoup d'entreprises, mais aussi beaucoup de nos concitoyens, car il permet – qui par un événement, qui par une pratique, qui par une politique d'entreprise, d'association ou de collectivité – d'atteindre la neutralité carbone.

C'est le développement du marché volontaire que je vise pour le monde agricole, parce que son intégration dans le premier marché reviendrait non pas à créer de la valeur et pour l'environnement et pour l'agriculture, conformément à la philosophie d'action qui est la mienne, mais à le soumettre d'abord à des réductions avant même toute création de valeur éventuelle. Je ne suis pas pour cette approche, mais au contraire pour celle visant à de nouvelles créations de valeur pour l'environnement et pour l'agriculture, ce qui nécessite de se raccorder non pas au marché obligatoire, mais au marché volontaire, dont les possibilités peuvent s'avérer très intéressantes pour le monde agricole. Mais il faut au préalable mettre en place le label bas-carbone. Nous l'avons mis au point avec le ministère de la transition écologique et sommes en train de le dupliquer : aujourd'hui, entre 300 et 1 000 exploitations sont déjà entrées dans cette démarche de création de crédits carbone.

Voilà, de manière très précise – un peu technique, j'en conviens –, la position qui est la mienne.