Intervention de Thibault Bazin

Jusqu'à maintenant, les politiques en vigueur ont encouragé des stratégies d'agrandissement dictées par la faiblesse productive des sols. On évoque désormais un nouvel outil d'intervention baptisé écorégime, qui pourrait représenter entre 20 % et 30 % des aides directes aux exploitants. Son objectif serait de conditionner les aides à des actions favorables en matière d'environnement. Les zones intermédiaires pourraient être défavorisées par rapport aux terres très productives qui ont plus de marges de manœuvre. On risque notamment, vous l'avez reconnu, de pénaliser les producteurs lorrains.

Je vous demande donc de tenir compte de ces territoires tant en matière d'aides directes – droits au paiement de base, futur écorégime, ICHN, pour les céréales comme pour l'élevage – qu'en matière d'aides à l'investissement dans le deuxième pilier de la PAC. Ces exploitations et leurs exploitants ne pourront survivre que si leur spécificité est prise en considération par ces mécanismes de solidarité.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur l'accessibilité de ce nouvel écorégime pour tous les territoires ? Très concrètement, allez-vous prendre en considération les contraintes de production des zones intermédiaires en étayant les critères, pour permettre à tous les territoires une démarche équitable de progrès ? Cela permettrait d'aller vers un mieux-disant environnemental pour un maximum d'agriculteurs du pays sans exclure ceux des zones intermédiaires, souvent dépourvus, à proximité, d'outils permettant une diversification, comme une sucrerie ou une usine agroalimentaire.

Dernière question : pourriez-vous imaginer, par le biais de cet écorégime, une valorisation des plantes mellifères le long des cours d'eau ? Cela permettrait de traduire dans la PAC une bonne pratique qui recrée de la diversité alimentaire.