Intervention de Michèle Crouzet

Parmi les grands enjeux de la prochaine politique agricole commune figurent ceux de l'installation de nouveaux agriculteurs et de la transmission des exploitations. Nous avons besoin d'une PAC qui facilite l'installation de personnes non issues du milieu agricole et qui les accompagne dans le développement de projets créateurs de valeur ajoutée.

Tout d'abord, s'agissant de l'installation de nouveaux agriculteurs, je souhaiterais vous interroger sur la dotation jeunes agriculteurs (DJA). La plateforme « Pour une autre PAC » propose de transformer cette dotation en une aide à l'installation, dont la principale différence résiderait dans le décalage du critère d'âge de 40 à 50 ans afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier. Il s'agirait surtout de viser les personnes en reconversion professionnelle, parfois un peu plus âgées, qui s'orientent le plus souvent vers des systèmes agricoles particulièrement vertueux. L'objectif serait ainsi de faire bénéficier de ces aides en priorité les projets d'installation les plus vertueux, liés à l'agriculture biologique, à l'agroforesterie ou encore aux démarches collectives.

Bien qu'il s'agisse d'une aide « non surfacique » et donc relevant de la compétence des régions, je souhaiterais connaître votre sentiment sur cette proposition ainsi que sur les réflexions en cours sur les aides à l'installation.

Ensuite, s'agissant de la transmission des fermes, nous sommes plus que jamais confrontés à l'énorme défi du renouvellement des générations. Si nous voulons relever le défi de la transmission des exploitations, il nous faut peut-être sortir de la course à l'agrandissement et au surinvestissement. La Commission européenne a d'ailleurs proposé de renforcer l'aide spécifique aux petits agriculteurs, une aide que nous n'avons malheureusement pas utilisée dans la PAC actuelle en raison de son plafonnement et de ses montants trop faibles ne permettant pas d'avoir un réel impact.

Il s'agit pourtant d'un outil très utile pour soutenir ces petites fermes. Je souhaiterais donc savoir si vous comptez intervenir dans le cadre des négociations en cours pour que ce dispositif soit déplafonné afin qu'il puisse aider les petits paysans français en complément des aides couplées.