Intervention de Nadia Essayan

La PAC est très attendue dans nos territoires car elle est un outil stratégique pour la souveraineté française et européenne. En effet, alors que les discours anti-européens se renforcent, la PAC représente une réalisation communautaire majeure que l'on doit préserver, renforcer et valoriser. À l'heure où les négociations sont encore en cours à Bruxelles, les agriculteurs sont pleinement mobilisés dans mon département rural pour défendre notre production locale, comme le 6 avril dernier, à Bourges.

Pour que cette PAC soit une réussite, elle doit être déclinée selon les États. Tel est précisément le but du plan stratégique national. Je salue le travail de concertation engagé avec le concours de la Commission nationale du débat public afin que les citoyens s'expriment sur ce qu'ils attendent de la PAC en France, de leur PAC.

Le plan stratégique national doit être présenté par la France aux autorités européennes au mois de juin. Or certaines incertitudes demeurent du fait du prolongement des négociations. Dans ma circonscription, comme dans beaucoup d'autres, les agriculteurs s'interrogent sur les conditions d'accès à l'écorégime. Vous avez déclaré, dans cet hémicycle, que 70 % des agriculteurs sont éligibles à cette aide. Cette précision, apportée lors de la séance de questions au Gouvernement le même jour que la manifestation à Bourges, a rassuré les producteurs. Cependant, certaines questions demeurent et les empêchent de se projeter dans la nouvelle PAC et dans la logique de l'écorégime. Celui-ci devrait se décliner selon la certification HVE, le coefficient HVE + donnant droit au niveau standard des écorégimes et le coefficient HVE 3 au niveau supérieur. Afin d'être pleinement informés sur le sujet, nous aimerions savoir si vous avez évalué le pourcentage d'agriculteurs qui seront concernés par ces deux niveaux. Pourriez-vous également nous indiquer la différence entre le niveau standard et le niveau supérieur des aides ?