Intervention de Jennifer De Temmerman

Du point de vue des acteurs économiques, les communiqués du Gouvernement ont été une succession de signaux brouillés, contraires et inintelligibles. Je comprends le souci de s'adapter, mais il convient de mieux calibrer des aides ab initio pour gagner en clarté.

Au-delà des mesures d'urgence, on ne peut que regretter la lenteur dans l'annonce du plan de relance : le problème n'est pas de disposer de peu de temps, mais plutôt que nous en perdons beaucoup. Le plan américain a été signé dès mars 2020, alors que le plan français n'a été précisé officiellement qu'en septembre pour une application début janvier 2021.

Cette lenteur des mois derniers se répète. Quelque 40 des 100 milliards d'euros du plan de relance doivent provenir de l'Union européenne. Quand ? Alors que vous aviez annoncé que 5 milliards d'euros seraient versés cet été, nous venons d'apprendre qu'ils ne le seraient pas avant septembre. Le mur administratif européen doit-il freiner notre relance ? Chaque mois de retard est un mois perdu pour notre économie.

Par ailleurs, le groupe Libertés et Territoires regrette que ces aides soient pensées au niveau national sans s'adapter aux spécificités locales. Notre tissu économique est hétérogène et la réponse actuelle, une série de mesures uniformes, ne peut être que défaillante. En comparaison, nos voisins européens, notamment l'Allemagne, ont opté pour une différenciation par région.

Notre groupe avait proposé de mieux associer les collectivités en créant un nouveau fonds de solidarité départementalisé pour les situations délaissées par le cadre actuel – les fameux trous dans la raquette.

Un accompagnement opérationnel territorialisé est également nécessaire. L'argent est une chose, mais les entreprises ont aussi besoin d'être guidées dans leurs démarches. Il s'agit notamment d'une difficulté identifiée par les chambres de commerce et d'industrie. Plusieurs entreprises ont du mal à accéder aux aides en raison de leur foisonnement, de leur complexité et du fait de changements incessants. Simplifier l'architecture administrative est une priorité pour gagner en efficacité.

D'autre part, l'efficacité d'une aide ne tient pas qu'à ses effets économiques : il faut envisager son impact global. Notre soutien à l'économie doit être un levier pour accélérer notre transformation écologique. La question d'une écocondition des aides a été abordée, mais les réponses sont restées malheureusement trop évasives. Je pense en particulier au plan de relance et à la baisse des impôts de production : 20 milliards d'euros sur deux ans, une occasion manquée pour instaurer une véritable conditionnalité des aides. Je me réjouis des critères du plan européen concernant le climat, mais ce soutien va se faire attendre. En attendant, il semble que l'écologie et le climat ne soient pas assez présents dans les dispositifs actuels.

Enfin, il convient dès maintenant de préparer la phase d'après et d'éviter une sortie trop brutale. Une adaptation de ce désengagement, notamment pour préserver les secteurs les plus touchés, me paraît primordiale. Les entreprises et les travailleurs ont su s'adapter pour vivre avec le virus. Il appartient à l'État, à son tour, de tirer les leçons de l'année 2020.

Jeudi dernier, les étapes du déconfinement ont été annoncées. Pensez-vous procéder à une transition différenciée des aides selon les territoires et les secteurs économiques ? Les acteurs de l'économie ont besoin de perspectives pour mieux rebondir. On parle souvent de la dette publique ; q uid des dettes des entreprises ? La direction générale du Trésor indique que nos aides n'ont que peu d'effets. Cela pourrait peser sur notre capacité à investir en sortie de crise. Comment pensez-vous rectifier le tir et rassurer l'ensemble des sociétés endettées ?

Le dispositif des prêts garantis par l'État – 300 milliards – sera finalement prolongé jusqu'à la fin de l'année. C'est une bonne nouvelle, mais que pensez-vous d'une conversion de ces PGE en subventions ou de leur échelonnement sur dix ans ? Notre but est d'éviter l'effondrement irréversible de notre tissu économique tout en transformant cette crise en opportunité de changement social et écologique.