Intervention de Stella Dupont

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, chers collègues, la crise sanitaire qui frappe l'Europe et le monde depuis plus d'un an maintenant a été et continue d'être lourde de conséquences pour l'économie du fait des fermetures administratives et d'un ralentissement très net de l'activité. Afin de répondre aux difficultés des entreprises, le Gouvernement a déployé dix-sept dispositifs d'aide, parmi lesquels l'activité partielle, le fonds de solidarité, les PGE (prêts garantis par l'État), le report de cotisations sociales, plus récemment la prise en charge des coûts fixes, à quoi s'ajoutera une aide au secteur de l'habillement, annoncée aujourd'hui et dont le versement interviendra à partir du 25 mai.

À la fin du mois de mars, ces mesures de soutien représentaient 206 milliards d'euros, soit 9 % du PIB. Le Gouvernement a montré sa capacité à adapter rapidement les outils d'accompagnement aux besoins des entreprises. Dans l'urgence et face à l'incertitude, il a su être à l'écoute, comme en témoigne la mesure de soutien aux activités indoor par la prise en charge des coûts fixes, que j'ai portée avec vous, monsieur le ministre, à travers les remontées de cas concrets du Maine-et-Loire. L'historique des décrets et leur très grand nombre montrent combien la volonté, la réactivité sont fortes pour adapter les mesures aux difficultés des secteurs les plus touchés par la crise : hôtellerie, restauration, culture, salles de sport, tourisme, événementiel, etc.

Face à cette crise inédite, les mesures doivent être parfaitement adaptées aux besoins, et c'est la ligne que vous suivez depuis plus d'un an. Certaines difficultés appellent cependant des dispositifs plus adaptés encore que ce qui existe, faute de quoi on risque de constater la défaillance d'entreprises jusqu'alors prospères et tout à fait saines.

Les mesures de subvention ont été principalement ciblées sur les entreprises constatant une baisse de leur chiffre d'affaires via l'octroi d'une aide du fonds de solidarité. Le calcul de cette baisse s'appuie sur une comparaison du chiffre d'affaires actuel avec celui de 2019. De ce fait, les entreprises créées en 2019 ou bien celles qui ont investi pour développer leur activité passent souvent entre les mailles du filet ou bénéficient d'un soutien insuffisant au regard de leur manque à gagner.

Les transmissions et reprises d'entreprises peuvent également se trouver en dehors des dispositifs en vigueur, lorsqu'elles ont nécessité la création juridique d'une nouvelle société. J'ai rencontré plusieurs fois ce cas de figure sur ma circonscription – nous en avons déjà discuté, monsieur le ministre délégué. Vous avez évoqué ici même hier soir un décret à venir : pouvez-vous nous éclairer sur le cadre et les critères définis par ce décret ?

Par ailleurs, la situation du commerce de l'habillement appelle un meilleur calibrage de nos dispositifs d'aides. Là encore, vous avez récemment annoncé une mesure d'aide forfaitaire aux stocks qui va permettre d'apporter un soutien efficace et réactif aux petits commerces ainsi qu'aux très grands, qui réalisent plus d'un million de chiffre d'affaires par mois. Mais entre 30 000, 50 000, 100 000 euros et un million de chiffre d'affaires par mois, il y a une marge, qui compte des commerces indépendants, structurants pour nos centres-villes. Ces commerces sont en difficultés. Ils ont parfois des stocks d'invendus pour 100 000, 150 000, 200 000 euros qui se déprécient chaque jour. Ces stocks fragilisent fortement la rentabilité de ces commerces. Leur situation doit être analysée finement et une aide plus adaptée à leur spécificité doit être mise en œuvre, si l'on veut éviter des défaillances d'entreprises qui fragiliseront nos cœurs de villes, que nous nous attachons à renforcer.

C'est un esprit de soutien, d'accompagnement et d'écoute qui a présidé à la mise en place très réactive de ces aides, ce qui est très largement salué par les acteurs économiques sur le terrain. Je ne voudrais donc pas qu'on ne retienne de mes propos que ces quelques ajustements nécessaires. Je suis certaine que vous pourrez nous apporter des précisions sur ce point.

La reprise de l'activité économique se profile désormais, fort heureusement, posant la question de la fin du soutien exceptionnel aux entreprises, à laquelle il faut se préparer. La sortie de ces dispositifs doit faire l'objet d'une réflexion collective, avec les acteurs concernés, sur le modèle de ce que vous avez fait jusqu'alors et à l'image de ce que Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a déjà engagé pour l'activité partielle. Une réduction progressive du soutien exceptionnel aux entreprises doit être anticipée afin de permettre à l'ensemble de notre tissu économique de sortir suffisamment solide de cette pandémie pour assurer le développement de l'activité et de l'emploi sur l'ensemble du territoire national.

Je sais, monsieur le ministre délégué, que vous œuvrez en ce sens : vous pouvez compter sur les députés de la République en marche pour travailler à vos côtés.