Intervention de Loïc Kervran

Le 9 février dernier, il y a presque trois mois, j'ai interrogé M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance lors de la séance de questions au Gouvernement au sujet de la multi-activité et de ce que d'aucuns appelleraient un trou dans la raquette du fonds de solidarité. J'avais alors évoqué dans l'hémicycle la situation de Maud et Benoît et leur ferme-auberge dans le Cher. Nombreux sont ceux qui se retrouvent ainsi, oubliés de la solidarité nationale et victimes d'une approche de la compensation fondée sur le chiffre d'affaires, et qui échoue donc jusqu'à présent à prendre en compte la situation de la multi-activité. Souvent, l'une des activités, ouverte, génère trop de chiffre d'affaires pour que les intéressés puissent prétendre à l'aide du fonds de solidarité, mais très peu de résultats, alors que l'activité qui générait la marge a été fermée administrativement, étranglant les entreprises et leurs gérants.

Fermes-auberges, bars-tabac, épiceries-bars, garages automobiles vendant également du carburant, autant d'entreprises qui présentent au moins deux points communs : être situées en zone rurale et être des TPE. Il y a urgence : depuis des mois, elles n'ont touché aucune aide, elles ont été laissées sur le bord du chemin.

Quels dispositifs pourraient être instaurés pour que ces activités qui le méritent, puissent bénéficier de la solidarité nationale, et sous quels délais ?