Intervention de Alain Griset

Séance en hémicycle du mercredi 5 mai 2021 à 21h00
Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises :

Vous évoquez un sujet qui me tient à cœur et sur lequel je travaille avec mes équipes et celles de Bruno Le Maire depuis plusieurs semaines déjà. Les entreprises multiservices, en particulier dans le milieu rural, jouent un rôle économique et social de proximité particulièrement important. Or, vous avez raison, le fonds de solidarité a été construit en partant du principe que seule une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % d'une activité à code APE – activité principale exercée – pouvait rendre éligible au fonds : partant, les entreprises multiservices font partie des oubliés que j'évoquais tout à l'heure.

En réalité, les dispositifs instaurés ont été pensés pour traiter des dossiers en nombre, de façon quasi industrielle, et assurer rapidité et efficacité. Or nous n'avions pas les critères ni la possibilité de traiter directement et rapidement le cas des entreprises multiservices, qui bien souvent, ne déploraient pas une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % en raison de la multi-activité et ne répondaient donc pas au critère classique.

Nous avons beaucoup travaillé et examiné de nombreuses solutions possibles. Je conçois que cette période peut sembler longue, surtout pour ceux qui attendent, vous l'avez rappelé, mais nous avons désormais trouvé un dispositif qui permettra de les récompenser de leur patience et de répondre – du moins je l'espère – à leurs besoins et aux propositions des parlementaires. Ce dispositif sera géré non à l'échelle nationale, mais au niveau départemental. Des aides pouvant aller jusqu'à 5 000 euros permettront d'accompagner les entreprises en multi-activité, avec une rétroactivité au mois de janvier, afin de leur permettre de continuer à jouer un rôle essentiel dans nos territoires. Je remercie les parlementaires qui, à plusieurs reprises, ont insisté sur ce sujet, et les assurer que le Gouvernement a été sensible à leurs demandes.

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