Intervention de Alain Griset

Comme vous l'avez bien noté, cette entreprise ne fait pas partie de celles que je suis au sein du ministère dont j'ai la charge aujourd'hui. Au nom de Bruno Le Maire et de Agnès Pannier-Runacher, qui suit ces entreprises, je vais néanmoins vous répondre. Cette filiale du groupe Manoir Industries emploie aujourd'hui, à ma connaissance, 223 salariés. Elle dispose d'un savoir-faire reconnu dans le domaine de la chaudronnerie nucléaire au service de clients stratégiques tels qu'Orano, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – ou encore Naval Group. Comme le groupe Manoir Industries, cette filiale est victime d'un manque d'investissements qui fait suite aux difficultés rencontrées par différents actionnaires du groupe, aujourd'hui défaillants.

Dès les premières difficultés, en août 2020, Bruno Le Maire a décidé d'intervenir en finançant la recherche de repreneurs crédibles, entité par entité, par l'intermédiaire d'un prêt direct de l'État au groupe à hauteur de 15 millions d'euros. Grâce à cette intervention, une liquidation judiciaire de l'ensemble du groupe, incluant le pôle chaudronnerie avec ACPP et CTI-ACDN dans la Manche, le pôle forge de Bouzonville – dossier suivi par la députée Hélène Zannier – et le site de Pîtres, a pu être évitée de justesse.

Les services du ministère ont également mobilisé différents clients du groupe, en particulier Orano, qui a très vite soutenu l'entreprise ACPP en confirmant plusieurs contrats dans le carnet de commande et en sollicitant plusieurs de ses partenaires pour chercher une solution de reprise. De nombreuses marques d'intérêt ont été exprimées et trois projets d'industriels français sont aujourd'hui en compétition. Le tribunal pourra examiner le 11 mai prochain au moins deux offres pérennes permettant de maintenir l'activité et le savoir-faire de l'entreprise ACPP sur le territoire.

Nous mesurons bien entendu les craintes et les attentes légitimes des salariés des différents sites, dont la situation est suspendue à l'espoir que de futurs repreneurs industriels redonnent un avenir pérenne à leur site. L'État a actionné tous les leviers afin d'offrir les meilleures chances à des projets pérennes de reprise industrielle et afin de définir les meilleurs accompagnements possibles pour les salariés qui ne seraient pas repris. Le Gouvernement consacre par ailleurs un demi-milliard d'euros à la filière nucléaire dans le cadre du plan France Relance, preuve que la France entend affirmer sa place de leader dans le monde et que cette énergie occupera une place stratégique dans notre mix énergétique. Le ministre tient à redire à Sébastien Jumel et à vous-même, monsieur le député, sa mobilisation totale sur le sujet.