Intervention de Alain Griset

Vous avez raison, le fonds de solidarité a considérablement évolué depuis les mois de mars-avril 2020. À l'origine, l'aide était plafonnée à un montant de 1 500 euros et limitée aux entreprises de moins de onze salariés ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros. Nous l'avons fortement augmentée au mois de novembre, la portant à 10 000 euros. Enfin, depuis le mois de décembre, un double dispositif s'applique avec une aide égale soit à 10 000 euros, soit à 20 % du chiffre d'affaires. Pour les groupes les plus importants, il existe un dispositif frais fixes.

Vous évoquez le cas particulier des commerces dans les galeries marchandes des centres commerciaux. Je peux vous apporter deux éléments de réponse très précis. Nous avons décidé de prendre en charge les loyers et les charges locatives de ces commerçants qui, d'ailleurs, supportent des frais dus en grande partie à leur loyer, généralement très élevé dans ce type d'endroits. Nous devons mener – c'est en cours – une négociation spécifique sur ce sujet avec la Commission européenne. Cela prendra encore quelques semaines, mais nous comptons bien aboutir et prendre en charge les loyers et les charges locatives des commerçants concernés. Tel est notre objectif.

Je rappelle en outre que ces commerçants bénéficient de l'activité partielle, de l'exonération des cotisations sociales et du fonds de solidarité qui, aujourd'hui, leur est accessible pour un montant soit de 10 000 euros soit égal à 20 % de leur chiffre d'affaires. Avec la prise en charge des loyers, nous répondrons à leurs attentes et les accompagnerons au niveau nécessaire pour leur permettre de reprendre une activité correcte.

Quant aux jauges qui s'appliqueront, ce sont celles, classiques, dans les centres commerciaux, qui prennent en compte non le nombre de clients mais la superficie des magasins. J'ai confiance dans le fait que ces entreprises pourront, dès la reprise, exercer une activité normale.