Intervention de Gérald Darmanin

À l'issue de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, le Gouvernement demande effectivement qu'il soit procédé à une seconde délibération sur la disposition introduite tout à l'heure par le vote de l'amendement no 167 , relatif à la mission « Action extérieure de l'État ».

Je m'en étais remis à la sagesse de l'Assemblée, monsieur le rapporteur général, afin de montrer mon ouverture à une proposition des parlementaires, notamment de ceux qui représentent les Français de l'étranger. J'avais cependant posé comme condition que le gage ne porte pas sur le programme « Présidence française du G7 », qui correspond à des dépenses obligatoires que nous aurons à réinscrire en projet de loi de finances rectificative quoi qu'il arrive pour des raisons de sincérité budgétaire, ce qui ne me paraît pas être de bonne procédure.

Or, j'ai pu constater qu'il n'y avait pas dans cet amendement d'autre gage que celui qui était présenté, bien qu'il y ait d'autres façons de répartir les crédits du budget du ministère des affaires étrangères. Je demande donc une nouvelle délibération sur ce point. Cela ne m'empêche pas de saluer bien évidemment le travail effectué par les parlementaires sur cette question et d'encourager une réforme rapide de l'AEFE – l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – , ce qui suppose que les moyens correspondants y soient alloués.