Intervention de Stéphane Baudu

Hier soir, au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées, nous avons déjà longuement évoqué la loi de programmation militaire 2019-2025, qui continuera d'être rigoureusement respectée, comme elle l'est depuis plus de deux ans – je salue ce soir cet engagement renouvelé, madame la ministre.

Toutefois, vous nous avez aussi annoncé que, en raison des événements survenus pendant la crise sanitaire et surtout des évolutions stratégiques constatées dans le cadre des conflits actuels, la loi de programmation militaire devait être ajustée. Or, jeudi dernier, le comité d'éthique de la défense, dont je salue par ailleurs l'existence depuis 2020, à votre initiative, s'est prononcé sur la potentielle adaptation de nos armes dans les conflits futurs et a rendu un avis sur l'intégration de l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux. Dans cet avis, le comité d'éthique de la défense rejoint le Gouvernement sur la nécessité de renoncer à l'emploi des systèmes d'armes létaux totalement autonomes, dits SALA, mais reconnaît les avantages opérationnels que présentent les systèmes d'armes létaux intégrant de l'autonomie, dits SALIA, comme les drones, et considère que « la recherche dans les domaines de l'intelligence artificielle de défense et des automatismes dans les systèmes d'armes doit se poursuivre ».

Hier soir, en commission, vous avez précisé que des investissements seraient consacrés à la recherche et développement. J'en viens donc à ma première question : ces investissements concerneront-ils la recherche sur l'intelligence artificielle de défense et l'intégration d'automatismes dans les systèmes d'armes tels que les drones ? Notre souveraineté scientifique et technique et notre capacité à nous défendre contre les drones autonomes sont ici en jeu.

Ensuite, au-delà des enjeux financiers, pensez-vous que le ministère des armées, en s'appropriant ce nouvel avis, doit faire évoluer sa doctrine sur l'intégration de l'autonomie dans les SALIA ? D'ailleurs, le Parlement serait-il consulté sur l'évolution de cette doctrine si elle avait lieu ?

Enfin, savez-vous, madame la ministre, si un débat éthique sur l'intégration de l'autonomie dans les systèmes d'armes s'est tenu avec nos homologues européens dans le cadre du programme Eurodrone ?