Intervention de Sylvain Waserman

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 3 et 19 à l'article 1er , tendant à la suppression de l'article.

Sur ces amendements identiques, qui ont été présentés par leurs auteurs et ont donné lieu à un avis défavorable du rapporteur et un avis favorable du Gouvernement, ainsi que sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.