Intervention de Brigitte Klinkert

Votre amendement vise à expérimenter l'ouverture du RSA aux moins de 25 ans dans certaines régions. Au-delà de notre opposition, que j'ai déjà été amenée à exprimer, à une telle extension du RSA, cette proposition me paraît problématique à deux titres.

D'abord, une telle expérimentation est déjà possible au regard du droit existant : le code de l'action sociale et des familles le permet pour les départements. Plusieurs d'entre eux – la Gironde, par exemple –, ainsi que le Grand Lyon, se sont d'ailleurs appuyés sur ces dispositions pour créer des aides adaptées aux besoins des jeunes dans leur territoire, en complément des actions menées à l'échelon national. Votre mesure est donc redondante au regard du droit existant.

De plus, elle risquerait de perturber l'action des conseils départementaux et l'articulation des dispositifs mis en œuvre à l'échelon départemental, en attribuant au niveau régional la maîtrise de cette expérimentation, alors même qu'elle ne relève pas de la compétence des régions. Les collectivités, comme nos concitoyens, ont besoin de lisibilité. La compétence en matière d'action sociale et d'insertion professionnelle est clairement celle des départements. Il convient donc de la laisser à ces derniers. Vous soulignez régulièrement que la multiplication des dispositifs est un frein à leur accès. Pourtant, vous proposez ici aux régions d'expérimenter sur le champ de compétence des départements. Cela ne nous paraît pas souhaitable. Les départements connaissent les politiques d'insertion et sont les mieux placés pour les conduire. Les régions disposent, pour leur part, de compétences larges, pour l'exercice desquelles elles ont déjà beaucoup à faire. Il convient de s'adresser au bon échelon pour mener les actions qui relèvent de sa compétence : chaque échelon a déjà fort à faire.

Je m'interroge donc : avec cet amendement, souhaiteriez-vous transférer la compétence d'insertion aux régions ? En tout cas, je tiens ici à redire que nous faisons pleinement confiance aux départements pour mener à bien leurs politiques d'insertion professionnelle. Le Gouvernement travaille main dans la main avec les départements. C'est d'ailleurs avec le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, que j'ai officialisé la liste des trente et un départements retenus pour 2021 dans le cadre du SPIE, car les départements sont un partenaire essentiel des politiques d'insertion. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à votre amendement.