Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 15h00
Limitation des impacts négatifs de la publicité — Article unique
Sylvain Waserman, président :Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Aucun des amendements à l'article unique n'est défendu.
