Intervention de Alexandre Holroyd

Au-delà des frontières communautaires, c'est la France qui s'est faite l'apôtre des discussions sur la taxation des services numériques à l'OCDE. C'est ce volontarisme qui a conduit les ministres des finances et de l'économie de l'Union européenne à s'accorder sur la nécessité de parvenir à un cadre commun sur la taxation des entreprises de l'économie numérique d'ici à l'été 2021.

C'est grâce à cet engagement, et au vu du changement radical de position des États-Unis sur ce sujet, qu'une véritable transformation fiscale au niveau international est à portée de main. C'est cette transformation que le Gouvernement appuiera pleinement dans les prochains mois.

Au-delà de la désinvolture avec laquelle cette proposition de loi est soumise à notre assemblée – un comble pour ceux qui aimeraient s'ériger en chantres du parlementarisme ! –, je dois convenir que ce texte est la traduction d'une cohérence politique implacable…