…pour savoir s'il fallait prendre en compte la forme de l'enrichissement ou considérer simplement la période. À l'époque, les députés avaient jugé que la temporalité primait sur la forme de l'enrichissement, et ils avaient raison.
Certains collègues ont qualifié la proposition de loi de démagogique et populiste, en disant qu'elle constituait une insulte au monde de l'entreprise.