Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 21h00
Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur l'article unique et sur l'amendement n° 7 , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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